Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio locale
Résumé. La décision autorise la SAS Europe 2 Régions à utiliser des fréquences pour une radio locale et précise les modalités de notification.
La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Régions et publiée au Journal officiel de la République française.