Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Europe 1
Résumé. La décision autorise Europe 1 à utiliser certaines fréquences pour sa radio jusqu'en 2030, sous conditions techniques et de notification.
La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 1 Télécompagnie et publiée au Journal officiel de la République française.