Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d’une inscription à la liste nationale
Résumé Une règle qui ajoutait une personne à une grande liste a été annulée.
Mots-clés : Liste nationale Commission Nationale du Débat Public Abrogation
La décision n° 2025/97/LISTE GARANTS/26 du 4 juin 2025 portant inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public est abrogée.
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