Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Mme Ganiage comme garante PPVE pour projet pénitentiaire à Crisenoy
Résumé Mme Dominique GANIAGE supervise la participation du public en ligne avant l’obtention des permis pour construire un établissement pénitentiaire à Crisenoy.
Mots-clés : Participation publique Autorisation environnementale Permis de construire Projet pénitentiaire
Mme Dominique GANIAGE est désignée garante de la participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à la délivrance respectivement de l'autorisation environnementale unique, du permis de construire et du permis d'aménager concernant le projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Crisenoy (77).
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