Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification aux parties concernées
Résumé On informe l’entreprise qui gère le multiplexe R6 et les éditeurs autorisés que cette décision est faite, puis on l’annonce dans le journal officiel.
Mots-clés : notification multiplex publication officielle
La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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