Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des caractéristiques techniques d’émission
Résumé Les nouvelles règles de l'annexe remplacent celles existantes concernant les émissions du site et entrent en vigueur le 20 mai 2025.
Mots-clés : Réglementation Emissions
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée.
L'annexe entre en vigueur à compter du 20 mai 2025.
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