JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 1

Article 1

L'association pour le développement des moyens de communication culturel et sportif est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Atomic Radio Landes conformément à la convention susvisée.


Historique des versions

Version 1

L'association pour le développement des moyens de communication culturel et sportif est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Atomic Radio Landes conformément à la convention susvisée.