Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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CNDP approuve ses propres rapports
Résumé La Commission Nationale du Débat Public accepte les comptes rendus publiés par elle-même.
Mots-clés : Commission nationale Débat public
La Commission nationale du débat public prend acte du compte-rendu de la commission particulière du débat public et du bilan du débat public du président de la CNDP, publiés le 17 mars 2025.
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