JORF n°0159 du 10 juillet 2025

Décision n°2025/104 du 2 juillet 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-11, L. 121-13 et L. 121-14 ;

Vu la décision n° 2023/104/PROG_EPR2_PENLY/8 du 6 septembre 2023 relative au débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF ;

Vu la décision n° 2024/2/EPR2 GRAVELINES/1 du 10 janvier 2024 relative au projet d'EPR2 à GRAVELINES (59) ;

Vu la décision n° 2024/51/EPR2 PENLY/11 du 6 mars 2024 relative au programme de nouveaux réacteurs nucléaires et au projet d'EPR2 à PENLY (76) ;

Vu la décision n° 2024/98/EPR2 GRAVELINES/6 du 3 juillet 2024 relative au projet d'EPR2 à GRAVELINES (59) ;

Vu le compte-rendu du débat public sur le projet de construction d'une paire d'EPR2 sur le site de GRAVELINES (59) publié le 17 mars 2025 ;

Vu le bilan du débat public sur le projet de construction d'une paire d'EPR2 sur le site de GRAVELINES (59) publié le 17 mars 2025 ;

Vu la décision du 20 mai 2025 des maîtres d'ouvrage EDF et RTE, faisant suite au débat public, de poursuivre le projet de construction d'une paire d'EPR2 sur le site de GRAVELINES (59) et de son raccordement au réseau public de transport d'électricité ;

Vu l'avis n° 2025/103/EPR2 GRAVELINES/8 du 2 juillet 2025 relatif au projet d'EPR2 à GRAVELINES (59) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

CNDP approuve ses propres rapports

Résumé La Commission Nationale du Débat Public accepte les comptes rendus publiés par elle-même.
Mots-clés : Commission nationale Débat public

La Commission nationale du débat public prend acte du compte-rendu de la commission particulière du débat public et du bilan du débat public du président de la CNDP, publiés le 17 mars 2025.

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Article 2

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Poursuite du projet EPR2 à Gravelines

Résumé Le gouvernement accepte que EDF et RTE construisent deux nouveaux réacteurs nucléaires à Gravelines pour alimenter le réseau électrique.
Mots-clés : Énergie Débat public Nucléaire

La Commission nationale du débat public prend acte de la décision du 20 mai 2025 des maîtres d'ouvrage EDF et RTE, faisant suite au débat public, de poursuivre le projet de construction d'une paire d'EPR2 sur le site de GRAVELINES (59) et de son raccordement au réseau public de transport d'électricité.

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Article 3

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Désignation des garants pour le projet EPR2 à Penly

Résumé Trois personnes sont nommées pour s’assurer que tout le monde soit bien informé et puisse participer avant l’ouverture de l’enquête publique sur les nouveaux réacteurs nucléaires.
Mots-clés : énergie nucléaire participation publique gouvernance

Mme Carmen BOULEY DE SANTIAGO, M. Jean-Pierre BOMPARD et M. Jacques ROUDIER sont désignés respectivement garante et garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet, en complément de leur désignation, ayant le même objet, relative au programme de nouveaux réacteurs nucléaires et au projet d'EPR2 à PENLY (76).

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Article 4

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Transmission des modalités d’information au CNDP

Résumé Les maîtres d’ouvrage envoient à la Commission nationale du débat public les moyens qu’ils prévoient pour tenir informé et faire participer le grand public avant que le projet ne débute officiellement.
Mots-clés : Débat public Information publique Participation citoyenne

Les maîtres d'ouvrage transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.

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Article 5

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel français.
Mots-clés : publication officielle décision

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juillet 2025.

Le président,

M. Papinutti