Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation immédiate de la diffusion des chaînes Channel 5 et STS
Résumé Eutelsat doit arrêter d’envoyer ces deux chaînes dans les trois jours qui suivent.
Mots-clés : diffusion télévisuelle mise en demeure Eutelsat
La société Eutelsat SA est mise en demeure de cesser, dans un délai de 72 heures à compter de la notification de la présente décision, la diffusion des services de télévision « Channel 5 » et « STS ».
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