L'association Quartier Orange, votre radio est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Attitude conformément à la convention susvisée.
Décision n°2025-1029 du 12 décembre 2025
Article 1
Historique des versions
L'association Quartier Orange, votre radio est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Attitude conformément à la convention susvisée.