Décision n°2025-1029 du 12 décembre 2025

Article 1

L'association Quartier Orange, votre radio est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Attitude conformément à la convention susvisée.

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L'association Quartier Orange, votre radio est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Attitude conformément à la convention susvisée.