Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte de la réponse du maître d'ouvrage
Résumé La Commission nationale a pris note de la réponse du maître d'ouvrage.
La Commission nationale prend acte de la réponse du maître d'ouvrage publiée le 11 décembre 2024.
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