JORF n°0026 du 31 janvier 2025

Décision n°2025/10 du 13 janvier 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et le 2° de son article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2024/18/THT Chaingy-Dambron/1 du 7 février 2024 décidant d'une concertation préalable sur le projet de création d'une ligne de transport d'électricité à 400 000 volts entre les postes de Chaingy et Dambron ;

Vu le bilan du garant et de la garante de la concertation préalable publié le 28 octobre 2024 ;

Vu la réponse du maître d'ouvrage au bilan des garants tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 11 décembre 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte du bilan de la garante et du garant

Résumé La commission a accepté le rapport du 28 octobre 2024.

La Commission nationale prend acte du bilan de la garante et du garant du 28 octobre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte de la réponse du maître d'ouvrage

Résumé La Commission nationale a pris note de la réponse du maître d'ouvrage.

La Commission nationale prend acte de la réponse du maître d'ouvrage publiée le 11 décembre 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'une garante pour la participation du public

Résumé Mme Estelle GRESLE s'occupe de bien informer le public jusqu'à l'enquête publique pour l'autorisation environnementale du projet.

Mme Estelle GRESLE est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique associée à l'autorisation environnementale de ce projet.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des modalités d'information et de participation du public

Résumé Le responsable du projet doit dire à la CNDP comment il informera et impliquera le public.

Le maître d'ouvrage transmettra à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public sur ce projet.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française

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Fait le 13 janvier 2025.

Le président,

M. Papinutti