Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des garantes de la concertation préalable
Résumé Mme JACQUART et Mme ROYAL sont en charge de la préparation du projet d'usine de batteries à Saint-Saulve.
Mme Catherine JACQUART et Mme Anne-Marie ROYAL, sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet d'usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve.
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