JORF n°0026 du 31 janvier 2025

Décision n°2025/1 du 13 janvier 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine du 18 décembre 2024 et le dossier annexé de M. Quentin DEBUISSCHERT, représentant le groupe AXENS et de Mme Delphine PORFIRIO, représentant la société RTE, saisissant conjointement la CNDP du projet d'usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve ;

Considérant que :

- ce projet comporte des impacts significatifs sur l'environnement et présente de très forts enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'une concertation préalable

Résumé Il faut discuter avant de prendre des décisions importantes.

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des modalités de la concertation préalable

Résumé La Commission demande au maître d'ouvrage de planifier la concertation.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garantes de la concertation préalable

Résumé Mme JACQUART et Mme ROYAL sont en charge de la préparation du projet d'usine de batteries à Saint-Saulve.

Mme Catherine JACQUART et Mme Anne-Marie ROYAL, sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet d'usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 janvier 2025.

Le président,

M. Papinutti