Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement d’Orange pour les années 2000
Résumé L’Autorité accepte l’engagement pris par Orange pour les années 2026‑28 qui fait partie intégrante de la décision et qui sera opposable dès le 1er janvier 2026.
Mots-clés : ARCEP Orange Engagement contractuel
Après l'article 49 de la décision n° 2023-2802 susvisée, il est inséré un article 49-1 ainsi rédigé :
« Art. 49-1. - L'Autorité accepte l'engagement pris par la société Orange pour les années 2026 à 2028 qui fait partie intégrante de la présente décision à laquelle il est annexé (annexe 9). Cet engagement est rendu opposable et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026. »
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