Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction tacite de la valeur en vigueur
Résumé La valeur actuelle du forfait reste valable automatiquement jusqu’à ce qu’elle soit révisée.
Mots-clés : Forfait Valeur Reconduction
La valeur en vigueur est reconduite tacitement jusqu'à sa révision.
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