Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Forfait majoré de 20 % pour les outre‑mer
Résumé Le montant d’un forfait est augmenté de vingt pour cent dans les territoires d’outre‑mer et atteint ainsi dix-neuf mille quatre cent huit euros.
Mots-clés : finances forfaits outre-mer
Pour les outre-mer, le forfait mentionné à l'article 1er de la présente décision est majoré de 20 % et s'élève à 19 408€.
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