JORF n°0089 du 13 avril 2025

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Attribution des fréquences 1800 MHz à Saint‑Martin

Résumé Les opérateurs comme Dauphin Telecom , Digicel AFG , Orange et UTS Caraïbe reçoivent chacun une plage d’ondes radio dans la bande 1800 MHz pour étendre leurs réseaux mobiles.
Mots-clés : Télécommunications Fréquences Attributions

Tableau 7 - Résultat de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 1800 MHz à Saint-Barthélemy

S'agissant des fréquences attribuées dans la bande 1800 MHz à Saint-Martin, la bande de fréquence exacte attribuée à chaque lauréat est déterminée par la combinaison des résultats de l'enchère principale et de la phase de consultation des opérateurs sur le positionnement pour l'attribution des fréquences de la bande 1800 MHz.
A Saint-Martin, le résultat de la procédure est récapitulé dans le tableau ci-après.

| Résultats pour les lauréats de la procédure d'attribution des fréquences
de la bande 1800 MHz à Saint-Martin | | | |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------| | Nom du lauréat |Bandes de fréquences attribuées à partir du 1er mai 2025 (4)|Part fixe de la redevance au titre de l'enchère principale| | Dauphin Telecom | 1745 - 1760 MHz et 1840 - 1855 MHz | 0 € | | Digicel AFG | 1770 - 1785 MHz et 1865 - 1880 MHz | 7 € | | Orange | 1730 - 1745 MHz et 1825 - 1840 MHz | 0 € | | UTS Caraïbe | 1760 - 1770 MHz et 1855 - 1865 MHz | 0 € | |Résultats pour les autres opérateurs concernés par la phase de positionnement
de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 1800 MHz à Saint-Martin| | | | Nom de l'opérateur concerné | Bandes de fréquences attribuées à partir du 1er mai 2025 | | | Free Caraïbe | 1710 - 1730 MHz et 1805 - 1825 MHz | |

(4) En tenant compte des fréquences que le lauréat détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025.


Historique des versions

Version 1

Tableau 7 - Résultat de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 1800 MHz à Saint-Barthélemy

S'agissant des fréquences attribuées dans la bande 1800 MHz à Saint-Martin, la bande de fréquence exacte attribuée à chaque lauréat est déterminée par la combinaison des résultats de l'enchère principale et de la phase de consultation des opérateurs sur le positionnement pour l'attribution des fréquences de la bande 1800 MHz.

A Saint-Martin, le résultat de la procédure est récapitulé dans le tableau ci-après.

Résultats pour les lauréats de la procédure d'attribution des fréquences

de la bande 1800 MHz à Saint-Martin

Nom du lauréat

Bandes de fréquences attribuées à partir du 1er mai 2025 (4)

Part fixe de la redevance au titre de l'enchère principale

Dauphin Telecom

1745 - 1760 MHz et 1840 - 1855 MHz

0 €

Digicel AFG

1770 - 1785 MHz et 1865 - 1880 MHz

7 €

Orange

1730 - 1745 MHz et 1825 - 1840 MHz

0 €

UTS Caraïbe

1760 - 1770 MHz et 1855 - 1865 MHz

0 €

Résultats pour les autres opérateurs concernés par la phase de positionnement

de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 1800 MHz à Saint-Martin

Nom de l'opérateur concerné

Bandes de fréquences attribuées à partir du 1er mai 2025

Free Caraïbe

1710 - 1730 MHz et 1805 - 1825 MHz

(4) En tenant compte des fréquences que le lauréat détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025.