JORF n°0089 du 13 avril 2025

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de fréquences 900 MHz pour Outremer Telecom en Guyane

Résumé Outremer Telecom obtient 7 MHz de fréquences 900 MHz et paie 2 052 051€ pour pouvoir mettre en place un réseau mobile ouvert au public à partir du 1er mai 2025.
Mots-clés : fréquences autorisation Guyane réseau mobile

La candidature de la société Outremer Telecom à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à partir du 1er mai 2025, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Guyane, est retenue pour 7 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 2 052 051 euros pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Outremer Telecom sera titulaire d'un portefeuille de 10 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 905 - 915 MHz et 950 - 960 MHz à compter du 1er mai 2025.


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Version 1

La candidature de la société Outremer Telecom à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à partir du 1er mai 2025, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Guyane, est retenue pour 7 MHz duplex, assortie d'un engagement financier d'un montant de 2 052 051 euros pour l'enchère principale. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Outremer Telecom sera titulaire d'un portefeuille de 10 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 905 - 915 MHz et 950 - 960 MHz à compter du 1er mai 2025.