JORF n°0030 du 5 février 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation de jeux de poker en ligne pour la société OBGF

Résumé OBGF peut organiser des parties de poker en ligne pour ses membres.

La société OBGF est autorisée sous le numéro 0064-PO-LIQU-2025-01-23 à proposer aux joueurs titulaires d'un compte définitif inscrits sur son site internet de participer à des tables de poker en ligne telles que prévues au II de l'article 14 de la loi du 12 mai 2010 susvisée.


Historique des versions

Version 1

La société OBGF est autorisée sous le numéro 0064-PO-LIQU-2025-01-23 à proposer aux joueurs titulaires d'un compte définitif inscrits sur son site internet de participer à des tables de poker en ligne telles que prévues au II de l'article 14 de la loi du 12 mai 2010 susvisée.