Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du transfert de portefeuille de contrats par fusion-absorption
Résumé Les contrats de la mutuelle MUTUELLE D'ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC sont transférés à la mutuelle MUTUELLE DU REMPART.
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée MUTUELLE D'ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (SIREN : 325 697 258), dont le siège social est situé à Paris (75014), 7-9, villa de l'Ourcine, à la mutuelle dénommée MUTUELLE DU REMPART (SIREN : 776 950 537), dont le siège social est à Toulouse (31000), 1, rue d'Austerlitz.
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