Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la fusion-absorption entre deux mutuelles
Résumé La mutuelle LA PROBITE fusionne avec HARMONIE MUTUELLE le 31 décembre 2024.
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée LA PROBITE (SIREN : 351 948 237), dont le siège social est situé à Angers (49100), 6, avenue Yolande-d'Aragon, à la mutuelle dénommée HARMONIE MUTUELLE (SIREN : 538 518 473), dont le siège social est à Paris (75015), 143, rue Blomet. L'opération prendra effet au 31 décembre 2024.
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