Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du transfert par fusion-absorption de portefeuille de contrats
Résumé La mutuelle LA SOLIDARITE MUTUALISTE fusionne avec la mutuelle MUTUALE, LA MUTUELLE FAMILIALE.}`
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée LA SOLIDARITE MUTUALISTE (LSM) (SIREN : 784 442 923), dont le siège social est situé à Paris (75019), 32, rue de Cambrai, à la mutuelle dénommée MUTUALE, LA MUTUELLE FAMILIALE (SIREN : 775 369 887), dont le siège social est à La Chaussée-Saint-Victor (41260), 6, rue Galilée.
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