Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caducité des agréments de la mutuelle
Résumé Les autorisations de la mutuelle MUTUELLE D'ENTREPRISE DES ETABLISSEMENTS DE LA FONDATION DU BON SAUVEUR D'ALBY seront annulées le 31 décembre 2024.
Est constatée la caducité totale des agréments accordés à la mutuelle dénommée MUTUELLE D'ENTREPRISE DES ETABLISSEMENTS DE LA FONDATION DU BON SAUVEUR D'ALBY (SIREN : 313 389 157), dont le siège social est situé à Albi (81000), 7, rue de Lavazière. La caducité prendra effet au 31 décembre 2024.
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