JORF n°0298 du 18 décembre 2024

Article 1

Article 1

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Fusion-absorption de la mutuelle MUTUELLE FAMILIALE DE L'ILE DE FRANCE par la mutuelle CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE

Résumé La mutuelle MFIF est fusionnée avec la mutuelle CNM.

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle MUTUELLE FAMILIALE DE L'ILE DE FRANCE (MFIF) (SIREN : 784 198 988), dont le siège social est situé à Paris (75017), 12, villa Laugier, à la mutuelle CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE (CNM) (SIREN : 784 492 100), dont le siège social est à Paris (75011), 93 A, rue Oberkampf.


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Version 1

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle MUTUELLE FAMILIALE DE L'ILE DE FRANCE (MFIF) (SIREN : 784 198 988), dont le siège social est situé à Paris (75017), 12, villa Laugier, à la mutuelle CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE (CNM) (SIREN : 784 492 100), dont le siège social est à Paris (75011), 93 A, rue Oberkampf.