Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fusion-absorption de la mutuelle MECA par MLC MUTUELLE
Résumé Les contrats de la mutuelle MECA sont transférés à la mutuelle MLC MUTUELLE à partir du 31 décembre 2024.
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée La Mutuelle de l'Enseignement Catholique de l'Anjou, dite MECA (SIREN : 351 956 537), dont le siège social est situé à Angers (49000), 5, rue du Haut-Pressoir, BP 61028, à la mutuelle dénommée MLC MUTUELLE (SIREN : 315 519 231), dont le siège social est à Cholet (49306), 1, rue de la Sarthe. L'opération prendra effet le 31 décembre 2024.
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