Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caducité de l'agrément de la mutuelle SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL ACTIF ET RETRAITE DE LA MARQUE
Résumé Une mutuelle ne respecte pas les règles et perd son droit d'assurer les accidents et les maladies
Est constatée la caducité totale de l'agrément accordé à la mutuelle dénommée SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL ACTIF ET RETRAITE DE LA MARQUE (SIREN : 390 550 986), dont le siège social est situé à SAINT PRIEST DE GIMEL (19800), 9, ROUTE DES BRUYERES, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :
- 1. Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;
- 2. Maladie.
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