Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'habilitation de APRECIALIS pour labelliser des contrats de protection sociale
Résumé APRECIALIS à Paris peut continuer à valider des contrats de protection sociale avec le soutien des collectivités locales.
Est accordé à la société APRECIALIS, dont le siège social est situé à Paris (75012), 201-203, rue de Bercy, le renouvellement de l'habilitation à labelliser des contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
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