JORF n°0164 du 11 juillet 2024

Article 2

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Période de validité d'une autorisation

Résumé L'autorisation est bonne pour une semaine en août.

Cette autorisation est délivrée à compter du 9 août 2024 et jusqu'au 18 août 2024.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 9 août 2024 et jusqu'au 18 août 2024.