Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Caillasse FM
Résumé Eurocultures en Corbières peut émettre Radio Caillasse FM temporairement, en suivant les règles.
L'association Eurocultures en Corbières est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Toulouse et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Caillasse FM en modulation de fréquence.
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