Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom du titulaire
Résumé Le nom du titulaire est modifié dans la décision.
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du titulaire : « Rencontres, initiatives Vauverdoises, espace social R.I.V.E.S » est remplacé par : « RIVES - Radio Système ».
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