Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2021-440 du 28 avril 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Rencontres initiatives vauverdoises espace social (RIVES) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Système ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Rencontres initiatives vauverdoises espace social (RIVES) ;
Vu le courrier en date du 26 février 2024 par lequel l'association RIVES - Radio Système a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse d'une demande de changement de sa dénomination sociale,
Décide :
Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du titulaire : « Rencontres, initiatives Vauverdoises, espace social R.I.V.E.S » est remplacé par : « RIVES - Radio Système ».
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La présente décision sera notifiée à l'association RIVES - Radio Système et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Toulouse, le 2 mai 2024.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :
La présidente,
I. Carthe-Mazeres