Article 5-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la direction des affaires juridiques
Résumé Mme Sandrine BERNHEIM signe des documents pour son service, et M. Raphaël THEBAULT peut le faire si elle est absente.
Délégation permanente est donnée à Mme Sandrine BERNHEIM, cheffe du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Sandrine BERNHEIM, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Raphaël THEBAULT, adjoint à la cheffe du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques.
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