Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé Antenne Réunion ainsi que les pouvoirs que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le comité technique de La Réunion et de Mayotte détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.

Antenne Réunion est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans le département de La Réunion. Ce service peut être repris d'une manière intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.