Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé Antenne Réunion ainsi que les pouvoirs que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le comité technique de La Réunion et de Mayotte détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
Antenne Réunion est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans le département de La Réunion. Ce service peut être repris d'une manière intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société au capital de 1 760 000 €, dénommée ANTENNE RÉUNION TÉLÉVISION SA, immatriculée le 28 mars 1991 au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis de La Réunion, sous le n° 381 314 368. Son siège social est situé au parc technologique du Cerf, rue Emile-Hugot, 97490 Sainte-Clotilde.
Figurent à l'annexe 1 le montant et la composition du capital social de la société titulaire.
L'éditeur informe l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité technique, dans les meilleurs délais de toute modification des données figurant au présent article.