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PREMIÈRE PARTIE

OBJET DE LA CONVENTION ET PRÉSENTATION DE L'ÉDITEUR

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Article 2-1-1

Règles d'usage des ressources en fréquences pour la diffusion hertzienne terrestre

JORF n°0175 du 24 juillet 2024

Article 1-2

Article 1-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identité de l'éditeur

Résumé ANTENNE RÉUNION TÉLÉVISION SA est une entreprise enregistrée depuis 1991 à Sainte-Clotilde, qui doit informer l'Autorité de régulation de toute modification de ses données.

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société au capital de 1 760 000 €, dénommée ANTENNE RÉUNION TÉLÉVISION SA, immatriculée le 28 mars 1991 au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis de La Réunion, sous le n° 381 314 368. Son siège social est situé au parc technologique du Cerf, rue Emile-Hugot, 97490 Sainte-Clotilde.
Figurent à l'annexe 1 le montant et la composition du capital social de la société titulaire.
L'éditeur informe l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité technique, dans les meilleurs délais de toute modification des données figurant au présent article.

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Version 1

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société au capital de 1 760 000 €, dénommée ANTENNE RÉUNION TÉLÉVISION SA, immatriculée le 28 mars 1991 au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis de La Réunion, sous le n° 381 314 368. Son siège social est situé au parc technologique du Cerf, rue Emile-Hugot, 97490 Sainte-Clotilde.

Figurent à l'annexe 1 le montant et la composition du capital social de la société titulaire.

L'éditeur informe l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité technique, dans les meilleurs délais de toute modification des données figurant au présent article.