Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de reconduction de l'autorisation par le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
Résumé Six mois avant la fin, le comité de Rennes décide si l'autorisation est prolongée ou non.
Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes se prononcera définitivement sur sa reconduction.
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