L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2015-148 du 8 avril 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2019-RE-11 du 14 octobre 2019 du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, autorisant l'association Radio Bretagne 5 à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes et dont le terme est fixé au 19 avril 2025 ;
Considérant qu'aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 de loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et faisant obstacle à la reconduction d'une autorisation hors appel aux candidatures ne trouvent à s'appliquer aux autorisations concernées ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'autorisation délivrée à l'association Radio Bretagne 5 dans la zone mentionnée en annexe est déclarée reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.
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Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes se prononcera définitivement sur sa reconduction.
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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Bretagne 5 et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Rennes, le 26 février 2024.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :
Le président,
E. Kolbert