Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aborgation de la décision concernant le régisseur et le mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances de l'Autorité nationale des jeux
Résumé La décision qui nommait le régisseur et le mandataire suppléant pour la régie de l'Autorité nationale des jeux est annulée.
La décision n° 2023-PR-042 du 3 avril 2023 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant au sein de la régie de recettes et d'avances de l'Autorité nationale des jeux est abrogée.
1 version