Décision n°2024-PO-02 du 9 février 2024

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. Cette décision est envoyée à une association et publiée de manière officielle.

La présente décision sera notifiée à l'association mission locale du Vendômois et publiée au Journal officiel de la République française.

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