Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour un service de radio temporaire
Résumé L'association peut utiliser une fréquence pour diffuser une radio temporaire, Exploradio 41, selon certaines conditions.
L'association mission locale du Vendômois est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de Poitiers et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exploradio 41.
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