JORF n°0154 du 1 juillet 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence du directeur général

Résumé Si le directeur général est absent, ses adjoints peuvent signer des documents importants à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alban DE NERVAUX, directeur général, délégation est donnée à M. Frédéric BOKOBZA et à Mme Pauline COMBREDET-BLASSEL, directeurs généraux adjoints, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en justice.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alban DE NERVAUX, directeur général, délégation est donnée à M. Frédéric BOKOBZA et à Mme Pauline COMBREDET-BLASSEL, directeurs généraux adjoints, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en justice.