Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrègement d'une délégation de signature
Résumé Une autorisation de signer des documents pour d'autres personnes a été annulée.
La décision n° 2022-P-02 du 1er janvier 2022 portant délégation de signature est abrogée.
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