Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de signature en cas d'absence de plusieurs responsables
Résumé En cas d'absence des responsables, un autre peut signer les documents importants.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et de Mme Pauline COMBREDET-BLASSEL, directeurs généraux adjoints, de Mme Elisabeth MAUBOUSSIN, directrice juridique, et de M. Bruno SCHMUTZ, directeur des études, de l'économie et de la prospective, délégation est donnée à M. Alban MARINO, directeur administratif, financier et des systèmes d'information, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du collège.
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