JORF n°0154 du 1 juillet 2024

Décision n°2024-P-03 du 30 juin 2024

Le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Résumé M. Alban DE NERVAUX devient directeur général de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

M. Alban DE NERVAUX est nommé directeur général de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à compter du 1er juillet 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision doit être rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juin 2024.

R.-O. Maistre