JORF n°0062 du 14 mars 2024

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Foire de Bourail

Résumé Le Comité Foire Agricole et Artisanale de Bourail peut diffuser temporairement une radio appelée « Radio Foire de Bourail ».

L'association Comité Foire Agricole et Artisanale de Bourail est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Foire de Bourail » en modulation de fréquence.


Historique des versions

Version 1

L'association Comité Foire Agricole et Artisanale de Bourail est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Foire de Bourail » en modulation de fréquence.