Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de validité de l'autorisation et conditions de caducité
Résumé L'autorisation est valable du 18 novembre au 5 janvier mais elle sera annulée si l'exploitation ne commence pas après un mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 18 novembre 2024 et jusqu'au 5 janvier 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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