Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité et caducité de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en septembre 2024, mais elle expire si l'exploitation ne démarre pas dans le mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 1er avril 2024 et jusqu'au 30 septembre 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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