Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'autorisation et conditions de caducité
Résumé L'autorisation dure jusqu'en juin 2025, mais peut être annulée si rien ne commence un mois après septembre 2024.
Cette autorisation est délivrée à compter du 30 septembre 2024 et jusqu'au 30 juin 2025. (L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation).
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